Lorsqu’une voiture est considérée comme abandonnée ou qu’elle gêne la circulation sur la voie publique, un agent certifié par la commune peut décider de l’embarquer en fourrière. Bien que ce ne soit pas la seule raison pour laquelle une voiture peut être mise en fourrière. Un taux d’alcool élevé ou un défaut d’assurance peuvent justifier la mise en fourrière d’un véhicule.
Qui est habilité à mettre un véhicule en fourrière ?
La mise en fourrière d’une voiture est décidée lorsque la gendarmerie ou la police notamment l’officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint. Il peut arriver que le maire ordonne qu’un véhicule soit mis en fourrière surtout s’il circule dans un site de paysage naturel classé. Avant qu’une automobile ne soit embarquée pour la fourrière, l’officier de police s’assure que le véhicule ne fait déjà l’objet d’un signalement c’est-à-dire déclaré comme volé, ensuite, il rédige un procès-verbal indiquant la raison de mise en fourrière et une fiche décrivant la voiture, et désignant l’entreprise vers laquelle, elle sera conduite.
Que faire si vous arrivez avant l’enlèvement de votre voiture ?
Si vous parvenez à arriver avant que votre voiture ne soit embarquée par la fourrière, vous pouvez la récupérer en vous acquittant simplement des frais d’opérations préalables à la mise en fourrière. L’enlèvement prend effet lorsqu’au moins deux roues de l’automobile ne sont plus sur le sol. Si vous arrivez à cet instant, vous pouvez encore la récupérer, mais là vous devrez régler les frais d’enlèvement dans la mesure où le transporteur est envoyé par la mairie.
Comment savoir si sa voiture est à la fourrière ?
Si vous n’étiez pas là au moment de l’enlèvement de votre voiture et que vous ne retrouvez pas votre voiture, vous devez appeler la gendarmerie ou la police la plus proche. Après une vérification dans la base de données à l’aide de votre plaque d’immatriculation, vous serez guidé vers la fourrière dans laquelle votre auto est placée. Si vous vivez par exemple dans la ville de Paris, des services en ligne vous donnent la possibilité de vérifier l’acheminement de votre véhicule à la fourrière et d’obtenir les coordonnées de cette dernière.
En cas d’absence prolongée de plusieurs jours, vous recevrez chez vous une notification de mise en fourrière en recommandé, et ce, dans un délai de 5 jours suivant l’enlèvement de votre voiture.
De quel délai disposez-vous pour la récupération de votre véhicule ?
Vous disposez d’un délai de trois jours pour récupérer votre automobile. Pour cela, vous devez aller à la fourrière aux heures d’ouverture et présenter votre permis de conduire et votre attestation d’assurance en cours de validité et régler les frais. Une fois ce délai passé, votre voiture sera expertisée dès le 4ème jour et classée dans l’une des catégories suivantes :
- Si la voiture est en bon état : vous pourrez la récupérer dans un délai de 30 jours sur présentation de votre permis et d’une attestation d’assurance en cours de validité.
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