Comment sont immatriculés les engins ?

Tout comme les entreprises, les voitures, les motos et tout moyen de transport doivent avoir une nationalité. Par extension, le législateur n’a pas oublié de prendre en compte les engins. Ces objets qui s’avèrent dangereux dans son utilisation doivent avoir une nationalité. Ils servent habituellement pour les travaux sur les chantiers. Comment sont-ils donc immatriculés ? Trouvez plus de renseignements dans cet article.

Les engins de catégorie 1

Les engins qui sont rangés dans cette première catégorie ont presque les mêmes caractéristiques que les moyens de déplacement utilisés sur la route. À ce titre, ils subissent la même réglementation que ces derniers. Ainsi, les engins de catégorie 1 sont soumis au Code de la route. Ils doivent donc avoir un certificat d’immatriculation ou à défaut, une carte grise doit être détenue par le conducteur. Celle-ci peut être obtenue en ligne après demande sur le site ANTS.

Pour ce qui est de l’immatriculation, vous pouvez vous orienter vers le même site ou la faire physiquement auprès de l’autorité compétente. Les règles d’immatriculation en vigueur dans ce code ne sont pas écartées. Ils doivent être immatriculés de la même manière que les voitures ou motos. La réglementation sur la signalisation, le gabarit, l’éclairage figurant dans le Code de la route demeure inchangée. Elle s’applique comme telle aux engins de cette catégorie. Il n’y a donc aucune exception les concernant. Qu’en est-il des engins des autres catégories ?

Les engins de la catégorie 2

Les engins de la deuxième catégorie sont principalement ceux utilisés dans les chantiers pour des travaux. Ils ne sont donc pas généralement utilisés sur les routes. Pour ce faire, ils ne sont pas soumis au même régime que les voitures ou motos ni traités de la même manière que les engins de la première catégorie. Ces derniers sont beaucoup plus utilisés dans le transport des marchandises ou pour des travaux, mais beaucoup plus présents en circulation.

A découvrir aussi  Comment choisir les bons pneus pour votre voiture

La vitesse à laquelle les engins de la catégorie 2 doivent rouler est limitée à 25 km/h. En effet, en ce qui est de leu immatriculation, la loi les exonère. De fait, les engins de la seconde catégorie ne font pas l’objet d’immatriculation, car le service des mines ne les reçoit pas. Cependant, ils sont contraints à certaines obligations.

Détenir une plaque constructeur

Il est vrai que les engins de la deuxième catégorie ne sont pas faits pour circuler sur les routes. Toutefois, d’une manière ou d’une autre, ils doivent être conduits ou prendre par les routes pour arriver à leur lieu de destination. Pour ce faire, une plaque constructeur s’avère nécessaire. Il est donc obligatoire pour les engins de la catégorie 2 d’avoir une plaque constructeur. Aussi, cette obligation s’étend aux engins de la catégorie 1. Ils ne sont donc pas épargnés.

En outre, pour cause de leur caractère dangereux, les engins de la catégorie 1 ou 2 doivent avoir une plaque d’exploitation. Cela va sans dire que ces engins doivent également avoir une assurance automobile en responsabilité civile pour garantir les risques qu’ils peuvent causer ou les risques auxquels ils peuvent être confrontés. Pour finir, ils doivent souscrire à une assurance en responsabilité civile d’exploitation.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*