Vous avez décidé d’importer un véhicule étranger et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour l’immatriculer en France ? Pas de panique, cet article vous guide pas à pas dans les différentes étapes pour immatriculer un véhicule importé.
1. Obtenir le certificat de conformité
Première étape indispensable pour immatriculer un véhicule importé : obtenir le certificat de conformité. Ce document officiel atteste que votre voiture respecte les normes techniques européennes. Pour cela, il vous faudra contacter le constructeur du véhicule ou son représentant en France. Vous devrez leur fournir diverses informations, comme la marque, le modèle, la date de première immatriculation ou encore le numéro de châssis.
Si votre véhicule provient d’un pays hors Union européenne, il est possible que vous deviez passer par une procédure d’homologation auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour obtenir ce certificat. Cette démarche peut s’avérer plus complexe et coûteuse.
2. Effectuer un contrôle technique
Une fois le certificat de conformité en main, vous devez faire passer un contrôle technique à votre véhicule importé. Ce contrôle doit être réalisé dans un centre agréé en France, même si le véhicule a déjà été soumis à un contrôle technique dans son pays d’origine. Veillez à bien respecter les délais : le contrôle technique doit être effectué moins de 6 mois avant la demande d’immatriculation.
3. Obtenir le quitus fiscal
Le quitus fiscal est un document qui atteste que vous avez bien réglé la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur votre véhicule importé. Cette démarche est obligatoire pour immatriculer votre voiture en France. Pour l’obtenir, rendez-vous auprès du service des impôts de votre domicile et présentez-leur les documents suivants :
- la facture d’achat du véhicule ou le contrat de vente, avec le montant de la TVA détaillé
- le certificat d’immatriculation étranger
- votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Notez que si votre véhicule provient d’un pays hors Union européenne, vous devrez également fournir un document attestant du dédouanement.
4. Effectuer la demande d’immatriculation en ligne
Pour immatriculer votre véhicule importé, il vous suffit désormais de vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et de suivre la procédure de demande d’immatriculation en ligne. Munissez-vous des documents suivants :
- le certificat de conformité ou d’homologation
- le procès-verbal du contrôle technique
- le quitus fiscal
- votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile
Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive.
5. Poser les plaques d’immatriculation françaises
Dernière étape pour immatriculer votre véhicule importé : faire poser des plaques d’immatriculation françaises. Vous pouvez acheter ces plaques auprès d’un professionnel agréé et les faire poser par un garagiste ou le faire vous-même. Veillez à respecter les caractéristiques réglementaires, notamment en ce qui concerne les dimensions, les couleurs et la typographie utilisée.
En suivant ces démarches pas à pas, vous pourrez immatriculer votre véhicule importé en toute sérénité. N’oubliez pas que l’importation d’un véhicule peut entraîner des frais supplémentaires, tels que le transport ou les taxes, il est donc important de bien vous renseigner avant de vous lancer dans cette aventure.