Résiliation d’une assurance auto

Lorsque vous envisagez changer votre contrat d’assurance ou vendre votre voiture, la meilleure option qui s’offre à vous, est la résiliation de votre assurance auto. D’autres raisons peuvent vous pousser à vouloir résilier votre contrat d’assurance auto.

Dans quels cas résilier une assurance auto ?

Chaque assuré à des raisons pour lesquelles il souhaite résilier son contrat d’assurance voiture. Parmi les motifs courants on peut citer :

  • Le désir de réaliser des économies,
  • L’envie de profiter de garanties plus adaptées,
  • Le besoin de résilier son assurance pour trouver une moins coûteuse,
  • La recherche d’un meilleur service client.

Possibilité de résilier son assurance auto au bout d’un an grâce à la loi Hamon

La loi Hamon entre en vigueur le 1er janvier 2015, permettant ainsi aux assurés de résilier leurs contrats d’assurance dès la première année de souscription, et ce, sans aucune raison. Conformément à l’article 113-12 du code des assurances : « la durée d’un contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police, mais l’assuré est libre d’y mettre un terme après un an en envoyant une lettre recommandée à son assureur deux mois avant la date d’expiration ». Pour profiter de la loi Hamon, il suffit de :

  • Envoyer une lettre recommandée de résiliation,
  •  Demander à votre nouvelle compagnie d’assurances de s’en occuper.

L’avantage avec cette loi, est que vous n’aurez plus à vous soucier des délais de préavis après un an de souscription.

La loi Châtel vous aide à défendre vos droits lors de la résiliation

Cette loi a été adoptée en 2005, elle oblige l’assureur à informer l’assuré de la possibilité de reconduire son contrat d’assurance à échéance. La reconduction d’une assurance auto était tacite c’est-à-dire que si l’assuré ne se manifestait pas pour résilier son contrat d’assurance deux mois avant la date d’échéance, il était prolongé de façon, automatique, sauf décision contraire de la compagnie d’assurances.

Depuis la mise en vigueur de la loi Châtel, toutes les compagnies d’assurances sont contraintes d’envoyer un avis d’échéance annuelle à leurs assurés dans un délai maximum de 3 mois et de 15 jours avant la reconduction du contrat d’assurance auto afin qu’ils soient informés de la possibilité de résilier. Si les assureurs ne le font pas, deux options s’offrent à vous :

  • Si votre assureur ne vous a envoyé aucun avis d’échéance ou qu’aucune mention n’est faire sur ce dernier, vous êtes libre de résilier votre contrat d’assurance auto.
  • Si l’avis d’échéance vous a été envoyé avant les 15 jours autorisés ou après ce délai, cachet de la poste attestant, vous pouvez résilier votre assurance auto dans un délai de 20 jours suivant la réception de l’avis.

Il est possible dans certains cas de résilier votre assurance auto hors échéance sans compter sur la loi Hamon. Dans le cadre d’un changement de votre situation entraînant une modification du risque couvert et celle du coût de votre assurance, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto avant la période d’un an de votre contrat.

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